La surface plancher : Comment s’effectue le calcul des surfaces en droit de l’urbanisme ?

La notion de surface de plancher remplace les notions de SHOB, SHON, et toutes les autres notions jusque-là utilisées pour déterminer les surfaces pour l’application d’une réglementation et notamment pour savoir si la construction envisagée requiert un permis de construire ou une simple déclaration préalable de travaux par exemple. Depuis le 1er mars 2012, la […]
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Le guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics

Quelles sont les règles à suivre pour une bonne gestion des marchés publics ? A la suite des modifications du droit de la commande publique et des précisions apportées par la jurisprudence administrative, il devenait nécessaire de remanier la circulaire du 29 décembre 2009 servant jusque-là de modèle d’application en matière de marchés publics. Après […]
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