• Contact
  • Le cabinet
  • Expertises
    • Droit de la fonction publique / Droit du travail
    • Droit de la commande publique
    • Droit administratif
    • Droit de la nationalité
  • Publications
    • Articles
    • Actualités
  • Contact
MKB
  • Contact
  • Le cabinet
  • Expertises
    • Droit de la fonction publique / Droit du travail
    • Droit de la commande publique
    • Droit administratif
    • Droit de la nationalité
  • Publications
    • Articles
    • Actualités
  • Contact

Étiquette : Dépens

  • Home
  • Dépens

Frais irrépétibles : Peut-on obtenir le remboursement des frais irrépétibles en appel?

Me Mekarbech février 15, 2012 0
Lorsque le Tribunal Administratif estime qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article L.761-1 du Code de justice administrative, il met à la charge de la partie perdante la somme qu’il détermine au titre des frais exposés par la partie gagnante et non compris dans les dépens. Dans certaines hypothèses, il est […]
Continue Reading

Catégories

  • Actualités (4)
  • Articles (20)
  • La réponse de votre avocat (1)

Articles récents

  • Etat sanitaire et commande publique 24 avril 2020
  • Etat sanitaire et fonction publique : jours de réduction du temps de travail (RTT) ou de congés 24 avril 2020
  • L’APPLICATION DES REGLES JURIDIQUES DU RECRUTEMENT 11 avril 2017
  • QUELLES SONT LES NOUVEAUTES INTRODUITES PAR LE DECRET N°2015-1912 DU 29 DECEMBRE 2015 ? 5 septembre 2016
  • LES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 5 septembre 2016

Tags

Acheteurs publics agents contractuels agents non titulaires Application d'une loi Avancement Bail commercial Bases de liquidation Collectivités territoriales Comptable public Compte administratif Compte de gestion Contentieux Administratif Convention d'occupation Créances Domaine privé Domaine public Droit Administratif général Droit Administratif Pénal Droit de l'urbanisme Droit de la Fonction Publique Délai Délai de suspension Dépens Déroulement de carrière Entreprises Equité Fonction Publique Frais irrépétibles Indemnisation Obligation Ordonnateur Particuliers Particuliers/Agents Publics Partie gagnante Partie perdante Personnes publiques Prescription Professionnels de la construction Recevabilité Reclassement Référé contractuel Référé précontractuel Résiliation amiable Sursis à l'exécution Titre exécutoire

Archives

  • avril 2020 (2)
  • avril 2017 (1)
  • septembre 2016 (2)
  • août 2015 (1)
  • juillet 2015 (1)
  • juillet 2012 (2)
  • juin 2012 (2)
  • mars 2012 (2)
  • février 2012 (2)
  • janvier 2012 (1)
  • décembre 2011 (2)
  • novembre 2011 (1)
  • octobre 2011 (1)
  • septembre 2011 (1)
  • août 2011 (1)
  • juin 2011 (3)

MEKARBECH AVOCAT

Le Cabinet MKB Avocat accompagne ses clients tant pour des missions de conseil et d’assistance que pour des missions de représentation en justice.

PLAN DU SITE

  • Contact
  • Le cabinet
  • Expertises
    • Droit de la fonction publique / Droit du travail
    • Droit de la commande publique
    • Droit administratif
    • Droit de la nationalité
  • Publications
    • Articles
    • Actualités
  • Contact

CONTACT

  80, avenue Philippe Auguste
        75011 Paris

 06.09.94.91.18

  contact@mkb-avocat.fr

  09.57.26.61.46

DERNIERES ACTUALITES

  • Etat sanitaire et commande publique
  • Etat sanitaire et fonction publique : jours de réduction du temps de travail (RTT) ou de congés
Made with love by Pixelo
2016 | Mekarbech Avocat | Tous droits réservés | Mentions Légales
* Type a keyword then press Enter