La surface plancher : Comment s’effectue le calcul des surfaces en droit de l’urbanisme ?

La notion de surface de plancher remplace les notions de SHOB, SHON, et toutes les autres notions jusque-là utilisées pour déterminer les surfaces pour l’application d’une réglementation et notamment pour savoir si la construction envisagée requiert un permis de construire ou une simple déclaration préalable de travaux par exemple. Depuis le 1er mars 2012, la […]
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Le reclassement d’un agent : L’inaptitude à la reprise d’un poste est-elle absolue ?

Le reclassement pour inaptitude physique est l’ensemble du processus qui vise à permettre à l’agent à reprendre une activité professionnelle. Il doit s’agit d’un agent dont l’état de santé est incompatible avec l’emploi qu’il occupait avant la période d’inaptitude qu’il a subie mais qui sans être définitivement inapte à tout emploi peut reprendre une activité […]
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