Les tableaux d’avancement : L’égalité de traitement des fonctionnaires est-elle respectée par l’établissement de tableaux d’avancement distincts pour des agents appartenant au même corps ?

L’évolution de la carrière des fonctionnaires est notamment fonction de leur avancement d’échelon (prenant en compte l’ancienneté et la valeur professionnelle de l’agent) et éventuellement de leur avancement de grade (prenant en compte la valeur professionnelle de l’agent).

Par un arrêt du 3 juillet 2015 (n°372041), le Conseil d’Etat a rappelé la valeur du principe d’égalité de traitement des agents appartenant à un même corps. En effet, un tel principe fait obstacle à l’institution de tableaux et de règles d’avancement distincts pour certaines catégories d’agents.

En l’espèce, un centre hospitalier avait institué des tableaux d’avancement distincts pour les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture, en dépit de leur appartenance à un même corps.

Pour le Conseil d’Etat, il appartenait au directeur du centre hospitalier, saisi, par l’un de ses agents, d’une demande de reconstitution de carrière fondée sur le constat d’une telle illégalité dans la mise en œuvre des règles d’avancement des agents d’un même corps, de vérifier si l’établissement de tableaux d’avancement distincts avait eu une incidence sur le déroulement de la carrière de l’intéressé et, dans le cas où cet examen aurait fait apparaître que l’agent s’était trouvé désavantagé, de prendre les mesures nécessaires pour le rétablir dans ses droits statutaires.

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