LES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Me Ghizlen MEKARBECH a animé une formation, tout au long du mois de juin 2016 auprès du Centre national de la fonction publique territoriale, relative aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Support écrit remis : le déroulé de l’intervention (plan détaillé – textes applicables – décisions de justice des juridictions administratives relatives aux agents contractuels) + mémento sur les principales modifications et ajouts issus du décret du 29 décembre 2015
Pendant l’intervention : diffusion d’un diaporama PowerPoint

I. Introduction

  •  Présentation de l’intervenante
  • Présentation des différents participants
  • Etat des lieux sur la place de l’agent contractuel dans les collectivités des agents présents – Etat des lieux sur les principales problématiques rencontrées dans les collectivités des agents présents quant à la gestion des agents contractuels

II. La distinction d’agent contractuel de droit public et le vacataire

  •  Echange avec le groupe
  • Illustration avec des décisions jurisprudentielles et analyse

III. Les modalités de recrutement des agents contractuels

  •  Le champ d’application du décret 88-145 et les motifs du recrutement
  • Les conditions générales du recrutement
  • La rédaction du contrat et les mentions obligatoires
  • La notion de période d’essai

IV. Le contrat à durée indéterminée   

V. La rémunération de l’agent contractuel

  • Les éléments composant la rémunération
  • La réévaluation de la rémunération
  • L’entretien professionnel

VI. Les différents congés de l’agent contractuel

  • Les congés hors maladie
  • Les congés pour maladie : conditions d’ouverture ; les différents congés pour maladie ; gestion de l’inaptitude

VII. La disciplinaire

  •  La procédure disciplinaire
  • L’échelle des sanctions
  • Les commissions consultatives paritaires

VIII. La fin des fonctions et du contrat

  •  L’arrivée à échéance du contrat
  • Les motifs de non-renouvellement
  • Le licenciement pour motif disciplinaire
  • Le licenciement pour modification de l’emploi ; suppression d’emploi ; réorganisation du service ; recrutement d’un fonctionnaire
  • Le licenciement pour insuffisance professionnelle
  • Le licenciement pour inaptitude physique et le droit au reclassement
  • L’abandon de poste
  • La démission
  • Le préavis

IX. Les contractuels de droit privé

  •  Les différents types de contrats
  • Les règles spécifiques applicables

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