L’APPLICATION DES REGLES JURIDIQUES DU RECRUTEMENT

Me Ghizlen MEKARBECH a animé une formation, aux mois de mars et de novembre 2017, auprès du Centre national de la fonction publique territoriale, relative à l’application des règles juridiques du recrutement (gestion des ressources humaines – gestion administrative et statutaire).

Le contenu de cette formation est le suivant:

• Les prérogatives respectives des assemblées délibérantes et des autorités territoriales.
• La déclaration et la publicité des emplois publics.
• Les notions d’emploi statutaire.
• Les divers modes de recrutement dans la fonction publique pour la nomination aux emplois statutaires.
• La gestion des listes d’aptitude.
• Les modalités spécifiques de recrutement (temps non complet, contractuel.le, etc.).
• Le stage et la titularisation :la dispense de stage, la rémunération,la reprise des services antérieurs.
• Les recours et sanctions en matière de recrutement.