Me Ghizlen MEKARBECH accompagne les personnes publiques dans leur gestion des ressources humaines ainsi que les particuliers et ce quel que soit leur statut à tous les stades de leur carrière.

GESTION DES AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES

  • Assistance dans l’application des règles statutaires
  • Assistance quant aux modalités du régime indemnitaire (les règles relatives aux prestations d’action sociale / l’octroi des primes)
  • Assistance dans le cadre de la gestion de la maladie et des congés y afférents
  • Assistance dans le cadre de la gestion de l’inaptitude et la mise en œuvre du droit au reclassement
  • Assistance dans le cadre de la gestion de l’insuffisance professionnelle
  • Assistance dans le cadre d’un abandon de poste

PROCEDURE DISCIPLINAIRE

  • Dossier disciplinaire
  • Matérialité de la faute
  • Proportionnalité de la sanction
  • Exercice des droits de la défense
  • Assistance devant les conseils de discipline et les conseils de discipline de recours
  • Représentation, en cas de contentieux, devant toute juridiction.

GESTION DES AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC

  • Assistance et conseil quant aux règles applicables dans le cadre d’une transformation d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée
  • Assistance et conseil dans le cadre d’un renouvellement ou d’un non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée (délai de prévenance/période d’essai)

GESTION DES AGENTS DE DROIT PRIVE

  • Assistance et conseil dans l’application des règles issues du Code du travail
  • Assistance dans le cadre de la procédure prud’homale
  • Représentation devant le Conseil des Prud’hommes et la Cour d’appel