Me Ghizlen MEKARBECH accompagne les personnes publiques dans leur gestion des ressources humaines ainsi que les particuliers et ce quel que soit leur statut à tous les stades de leur carrière.
GESTION DES AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES
- Assistance dans l’application des règles statutaires
- Assistance quant aux modalités du régime indemnitaire (les règles relatives aux prestations d’action sociale / l’octroi des primes)
- Assistance dans le cadre de la gestion de la maladie et des congés y afférents
- Assistance dans le cadre de la gestion de l’inaptitude et la mise en œuvre du droit au reclassement
- Assistance dans le cadre de la gestion de l’insuffisance professionnelle
- Assistance dans le cadre d’un abandon de poste
PROCEDURE DISCIPLINAIRE
- Dossier disciplinaire
- Matérialité de la faute
- Proportionnalité de la sanction
- Exercice des droits de la défense
- Assistance devant les conseils de discipline et les conseils de discipline de recours
- Représentation, en cas de contentieux, devant toute juridiction.
GESTION DES AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC
- Assistance et conseil quant aux règles applicables dans le cadre d’une transformation d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée
- Assistance et conseil dans le cadre d’un renouvellement ou d’un non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée (délai de prévenance/période d’essai)
GESTION DES AGENTS DE DROIT PRIVE
- Assistance et conseil dans l’application des règles issues du Code du travail
- Assistance dans le cadre de la procédure prud’homale
- Représentation devant le Conseil des Prud’hommes et la Cour d’appel