Me Ghizlen MEKARBECH conseille et assiste ses clients tant au stade de la passation qu’au stade de l’exécution du marché.

AU STADE DE LA PASSATION

  • Code des marchés publics / ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
  • Délégation de service public (DSP)
  • Conseil et assistance dans la détermination de la procédure de passation et des règles y afférentes en matière de publicité et de mise en concurrence
  • Conseil et assistance dans l’élaboration du dossier de consultation
  • Conseil et assistance dans la présentation de la candidature et de l’offre
  • Conseil et assistance en cas de négociation

AU STADE DE L’EXECUTION

  • Conseil et assistance dans la gestion de l’exécution du contrat (avenants / travaux supplémentaires/ retard / pénalités)
  • Conseil et assistance dans la gestion de la sous-traitance
  • Conseil et assistance au stade des opérations de réception (refus de réception / réception partielle / réserves)

RECOURS

  • Contentieux de la passation (Référé précontractuel / Référé contractuel /Recours « Tropic Travaux »/ Recours pour excès de pouvoir)
  • Contentieux de l’exécution (résiliation du marché pour un motif d’intérêt général/ résiliation pour faute / exécution aux frais et risques du titulaire / gestion des garanties et responsabilités : responsabilité décennale ; garantie de parfait achèvement)