QUELLES SONT LES NOUVEAUTES INTRODUITES PAR LE DECRET N°2015-1912 DU 29 DECEMBRE 2015 ?

MODIFICATION DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS CONTRACTUELS : Entrée en vigueur du décret du 29 décembre 2015 : 1er janvier 2016 Les agents non titulaires sont désormais appelés les agents contractuels de la fonction publique territoriale. Il convient de compléter les contrats à durée déterminée en cours au 1er janvier 2016, à l’occasion de leur […]
Continue Reading