Etat sanitaire et commande publique

Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755875&dateTexte=20200424 Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises […]
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Etat sanitaire et fonction publique : jours de réduction du temps de travail (RTT) ou de congés

Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041801063&fastPos=1&fastReqId=627394312&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte    
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L’APPLICATION DES REGLES JURIDIQUES DU RECRUTEMENT

Me Ghizlen MEKARBECH a animé une formation, aux mois de mars et de novembre 2017, auprès du Centre national de la fonction publique territoriale, relative à l’application des règles juridiques du recrutement (gestion des ressources humaines – gestion administrative et statutaire). Le contenu de cette formation est le suivant: Les prérogatives respectives des assemblées délibérantes […]
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LES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Me Ghizlen MEKARBECH a animé une formation, tout au long du mois de juin 2016 auprès du Centre national de la fonction publique territoriale, relative aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Support écrit remis : le déroulé de l’intervention (plan détaillé – textes applicables – décisions de justice des juridictions administratives relatives aux […]
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