Etat sanitaire et commande publique

Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755875&dateTexte=20200424 Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises […]
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Etat sanitaire et fonction publique : jours de réduction du temps de travail (RTT) ou de congés

Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041801063&fastPos=1&fastReqId=627394312&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte    
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