QUELLES SONT LES NOUVEAUTES INTRODUITES PAR LE DECRET N°2015-1912 DU 29 DECEMBRE 2015 ?

MODIFICATION DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS CONTRACTUELS : Entrée en vigueur du décret du 29 décembre 2015 : 1er janvier 2016 Les agents non titulaires sont désormais appelés les agents contractuels de la fonction publique territoriale. Il convient de compléter les contrats à durée déterminée en cours au 1er janvier 2016, à l’occasion de leur […]
Continue Reading

LES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Me Ghizlen MEKARBECH a animé une formation, tout au long du mois de juin 2016 auprès du Centre national de la fonction publique territoriale, relative aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Support écrit remis : le déroulé de l’intervention (plan détaillé – textes applicables – décisions de justice des juridictions administratives relatives aux […]
Continue Reading