La résiliation amiable d’un contrat administratif

La résiliation amiable d’un contrat administratif: Comment est mise en œuvre la résiliation amiable ? En principe, toutes les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont directement ou indirectement la faculté de transiger. Cette transaction met fin à un litige par le jeu de concessions réciproques de la part des parties et peut, sous certaines conditions, […]
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Le titre exécutoire

Le titre exécutoire : Quelle est la procédure d’émission d’un titre exécutoire et comment celui-ci peut être contesté ? Outre le rôle de l’assemblée délibérante dans le vote d’un budget, deux autres acteurs vont avoir un rôle actif en matière de comptabilité publique : il s’agit de l’ordonnateur et le trésorier. Une fois émis, le titre […]
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