La reprise du personnel dans un marché public de services

La reprise du personnel dans un marché public de services : Comment une obligation conventionnelle influe-t-elle sur les règles de publicité et de mise en concurrence ? Le défaut d’information relative au coût de la masse salariale lors de la passation d’un marché public est constitutif d’un manquement aux règles de publicité et de mise […]
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L’annulation ou la résiliation d’un marché public

L’annulation ou la résiliation d’un marché public : les conséquences indemnitaires: Sous quelles conditions un candidat évincé d’un marché public peut-il obtenir une indemnisation? En veillant au respect des règles de la prescription quadriennale, un candidat évincé peut présenter des conclusions indemnitaires à titre accessoire ou complémentaire dans le cadre d’un recours « TROPIC » ou […]
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Le décompte du temps de travail des agents absents pour raison de santé

Le décompte du temps de travail des agents absents pour raison de santé : L’agent en congé pour raisons de santé peut-il générer de la RTT? Après des hésitations jurisprudentielles justifiées notamment par l’absence de précision des textes applicables, le législateur a décidé pour des raisons budgétaires que les agents malades ne génèrent pas de RTT. […]
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